DPE classé F ou G : peut-on encore louer son logement ?

La loi Climat et Résilience a instauré un calendrier d'interdiction progressive de location des logements les plus énergivores, dits « passoires thermiques ». Si votre bien est classé F ou G au DPE, voici ce qu'il faut savoir avant de le mettre — ou de le maintenir — en location.

Le calendrier des interdictions

  • Depuis le 1er janvier 2023 : les logements les plus énergivores de la classe G (consommation supérieure à 450 kWh/m²/an) sont interdits à la location.
  • Depuis le 1er janvier 2025 : l'ensemble des logements classés G est interdit à la location (nouveaux baux).
  • À partir du 1er janvier 2028 : ce sera au tour des logements classés F.
  • À partir du 1er janvier 2034 : les logements classés E seront concernés à leur tour.

Concrètement, un logement visé par l'interdiction ne répond plus au critère de « décence énergétique » : le propriétaire ne peut plus signer de nouveau bail, et le locataire en place peut exiger des travaux de mise en conformité.

Le gel des loyers, déjà en vigueur

Depuis le 24 août 2022, les loyers des logements classés F et G sont gelés : ni augmentation en cours de bail, ni revalorisation entre deux locataires, ni indexation annuelle. Une raison supplémentaire d'anticiper les travaux plutôt que de subir la décote.

Que faire si votre bien est classé F ou G ?

  • Vérifier la classe réelle du bien : un DPE ancien ou réalisé avant la réforme de 2021 peut ne plus refléter la réalité. Un nouveau DPE opposable, réalisé selon la méthode actuelle, est le point de départ.
  • Faire réaliser un audit énergétique : il hiérarchise les travaux (isolation, chauffage, ventilation…) par scénarios chiffrés pour atteindre une meilleure classe.
  • Cibler les travaux au bon endroit : parfois, quelques points suffisent pour passer de G à F ou de F à E et sortir du calendrier d'interdiction.

Et en cas de vente ?

Les biens F et G se vendent avec une décote croissante, et un audit énergétique est obligatoire pour la vente des maisons individuelles classées E, F ou G. Là encore, un DPE récent et fiable est la première étape.

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