Vendre un logement ancien : quels diagnostics sont obligatoires ?

Construit avant 1949 : le diagnostic plomb (CREP)

Les peintures anciennes contenaient fréquemment du plomb, responsable du saturnisme. Pour toute vente d'un logement construit avant le 1er janvier 1949, un constat de risque d'exposition au plomb (CREP) est obligatoire. Il est valable 1 an pour une vente — illimité si aucune trace de plomb n'est détectée au-dessus des seuils.

Permis de construire avant juillet 1997 : l'amiante

L'amiante a été massivement utilisé dans la construction jusqu'à son interdiction en 1997. Le constat amiante avant vente est exigé pour tous les biens dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Bon à savoir : un rapport établi avant 2013 doit généralement être refait.

Installations de plus de 15 ans : gaz et électricité

Si l'installation intérieure de gaz ou d'électricité a plus de 15 ans, un état de l'installation est requis (validité : 3 ans pour une vente). Dans les logements anciens, ces diagnostics révèlent souvent des anomalies à signaler à l'acquéreur — mieux vaut les connaître avant la signature.

Dans l'Hérault : termites et état des risques

Une grande partie du département est classée en zone termite par arrêté préfectoral : le diagnostic termites (valable 6 mois) y est obligatoire pour vendre. S'y ajoute l'état des risques et pollutions (ERP), quasi systématique dans la région (inondation, sismicité, radon…).

Et dans tous les cas…

• Le DPE, obligatoire pour toute vente — avec audit énergétique en plus pour les maisons classées E, F ou G ;
• Le métrage Loi Carrez pour les lots en copropriété ;
• L'ENSA si le bien est en zone de bruit d'aéroport.

Le réflexe simple : faire réaliser tous les diagnostics en une seule visite par un diagnostiqueur certifié. Vous gagnez du temps, et le dossier de diagnostic technique (DDT) est complet dès la mise en vente.